Vos outils
Vos outils

ENGAGEMENT JUIN 2018_Pacte_LES ESSENTIELS Document de communication récapitulant les essentiels de pacte
MODE EMPLOI GUIDE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME Guide d'emploi jusqu'à la phase de diagnostic






Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au stockage des données non sensibles concernant les membres composant les équipes des établissements de soins qui souhaitent entrer dans le programme Pacte. Les destinataires des données sont la HAS, les experts visiteurs et les équipes elles-mêmes.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la :

Haute Autorité de santé - Service Mission Sécurité du Patient
Adresse électronique : contact.equipe@has-sante.fr


Compatibilité des navigateurs : Ce site est testé sur les navigateurs Internet Explorer (version supérieur à 9), Mozilla Firefox et Google Chrome.
Ce site utilise JavaScript pour certaines fonctionnalités. Il est donc obligatoire d'activer la fonction JavaScript de votre navigateur.