Les données personnelles des membres des équipes des établissements de soins (nom, prénom, téléphone, courriel, fonction au sein de l'établissement) collectées dans le cadre de leur participation au programme PACTE font l'objet d'un traitement informatique. Ce traitement a pour la finalité, d'une part, la gestion par les équipes de leur programme pacte et d'autre part, l'évaluation du programme par la HAS.
Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. Elles sont destinées à la HAS et aux équipes elles-mêmes.
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