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ENGAGEMENT JUIN 2018_Pacte_LES ESSENTIELS Document de communication récapitulant les essentiels de pacte
MODE EMPLOI GUIDE UTILISATEUR DE LA PLATEFORME Guide d'emploi jusqu'à la phase de diagnostic






Les données personnelles des membres des équipes des établissements de soins (nom, prénom, téléphone, courriel, fonction au sein de l'établissement) collectées dans le cadre de leur participation au programme PACTE font l'objet d'un traitement informatique. Ce traitement a pour la finalité, d'une part, la gestion par les équipes de leur programme pacte et d'autre part, l'évaluation du programme par la HAS.

Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. Elles sont destinées à la HAS et aux équipes elles-mêmes.

Les droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que le droit à la portabilité peuvent s'exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.


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